mardi 9 mai 2017

COMMERCE - Tout sur l’aide à la modernisation des buralistes

Le décret portant sur la création d’une aide à la modernisation des buralistes a été publié le dimanche 30 avril au Journal Officiel. Il est entré en vigueur le lundi 1er mai.

Tout comme l’arrêté portant sur la liste des matériels, équipements et travaux concernés par cette aide.

Voici l’essentiel de ce qu’il faut savoir.


QUELLE EST LA SIGNIFICATION DE CETTE AIDE ?

• Comme son nom l’indique, cette aide publique contribue à la modernisation des points de vente constituant le réseau des buralistes, considérés ici comme débitants de tabac signataires d’un contrat de gérance avec l’État.

• Elle aide à financer un investissement en matériels, équipements et travaux permettant une « modernisation visible ».

• Au-delà, cette disposition correspond à l’un des grands axes du dernier Contrat d’avenir négocié et signé, l’automne dernier, entre la Confédération et le Gouvernement, sous l’égide de la Douane : le Protocole d’accord sur la modernisation du réseau des buralistes 2017-2021 (voir Lmdt du 15 novembre 2016).

Il marque un nouvel engagement concret – à moyen-terme (jusqu’au 31 décembre 2021) – de l’État à l’égard du réseau des buralistes.

À COMBIEN SE MONTE CETTE AIDE ?

• Elle correspond à 25 % des dépenses hors taxes de modernisation par débit de tabac, dans la limite d’un plafond de 10 000 euros d’aide sur cinq ans.


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