lundi 10 octobre 2016

TABAC - Nouvelles taxes sur le tabac : des motifs bien alambiqués

C’est le dernier projet de budget de la Sécu du quinquennat. Il a été adopté en Conseil des ministres, ce mercredi 5 octobre. Et il comprend les nouvelles taxes sur le tabac annoncées tout récemment.
L’article 17 correspond à une augmentation de 15 % de la fiscalité du tabac à rouler, soit une augmentation « d’un peu plus d’un euro », comme il a été indiqué lors de l’annonce.
L’article 16 se présente comme une « contribution sociale à la charge des fournisseurs agréés de produits du tabac » (essentiellement Logista). Elle devrait rapporter 130 millions d’euros par an.

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